Crédit d'impôt et Avance immédiate : comment ça marche ?
Le prix d'une heure de cours à domicile est de 50 € TTC, tout compris. L'État vous en rend la moitié sous forme de crédit d'impôt. Toute la question est de savoir quand : l'année suivante, ou tout de suite.
50 € /h TTC
Prix HT = prix TTC : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun frais annexe.
Reste à payer après crédit d'impôt de 50 % : 25 €/h
En bref : avec l'Avance immédiate de l'Urssaf, vous ne payez que 25 € par heure, sans rien avancer. Sans elle, vous payez 50 €, puis vous récupérez 25 € l'année suivante. Le coût final est le même.
Le crédit d'impôt de 50 %, pour qui ?
Le soutien scolaire à domicile fait partie des services à la personne qui ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
- Vous n'êtes pas imposable ? Vous y avez droit quand même : c'est un crédit d'impôt, pas une simple réduction.
- Il faut que les cours aient lieu à domicile, dans votre résidence principale ou secondaire en France. C'est le cas de tous mes cours.
- Le suivi en ligne est inclus dans le prix du cours à domicile : il n'y a rien à payer en plus.
Les deux façons d'en profiter
Exemple pour 1 h de cours par semaine, soit 4 h sur le mois :
| Crédit d'impôt différé | Avance immédiate | |
|---|---|---|
| Prix des 4 heures | 200 € | 200 € |
| Vous payez ce mois-ci | 200 € | 100 € |
| Vous récupérez | 100 €, l'année suivante | Déjà déduit |
| Coût final | 100 € | 100 € |
| Pour le choisir | Rien à activer. Vous déclarez les sommes l'année suivante | Un compte à activer en ligne, une seule fois |
Vous choisissez. Vous pouvez aussi régler par CESU.
L'Avance immédiate, étape par étape
L'Avance immédiate, un service proposé par l'Urssaf. Ce service est mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Il est optionnel et gratuit : il n'est pas obligatoire.
Les conditions
- Avoir un compte bancaire domicilié en France.
- Avoir un numéro fiscal associé à votre état civil.
- Avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
Le déroulement
Je crée votre compte
Je le fais avec votre autorisation. Vous recevez ensuite un e-mail de l'Urssaf pour l'activer sur particulier.urssaf.fr.
Je vous adresse une demande de paiement
Elle indique le montant des cours et votre reste à payer, crédit d'impôt déduit. L'Urssaf vous prévient par e-mail ou SMS.
Vous avez 48 h pour la valider ou la contester
Cela se fait en ligne, sur votre compte. Sans réponse de votre part dans ce délai, elle est validée automatiquement.
L'Urssaf prélève votre reste à payer
Le prélèvement a lieu 2 jours après la validation. L'Urssaf me verse ensuite le montant de la prestation.
Votre déclaration de revenus est pré-remplie
Le montant de l'Avance immédiate y figure déjà. Il vous reste à le vérifier et, si besoin, à le corriger.
Une question ou un souci ? Votre interlocuteur reste Charlie Sigogneau, votre organisme de services à la personne : 06 76 44 90 65.
Les plafonds
Le crédit d'impôt porte sur vos dépenses de services à la personne de l'année, tous services confondus (cours, ménage, garde d'enfants…), dans ces limites :
- 12 000 € de dépenses par an en général, soit 6 000 € de crédit d'impôt.
- 1 500 € de plus par enfant à charge (750 € en résidence alternée), sans dépasser 15 000 €.
- 15 000 € la première année d'emploi à domicile, sans dépasser 18 000 € après majorations.
- 20 000 € dans certaines situations d'invalidité ou de handicap.
Il n'y a pas de plafond particulier pour le soutien scolaire. Pour comparer : 1 h de cours par semaine pendant 36 semaines représente 1 800 € de dépenses dans l'année.
Tous les détails sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Questions fréquentes
Le premier cours offert compte-t-il ?
Non : il ne vous coûte rien, donc il n'y a ni dépense à déclarer ni demande de paiement.
Où suivre mon crédit d'impôt ?
Sur la page d'accueil de votre compte particulier.urssaf.fr : le plafond annuel, le montant consommé et le montant encore disponible.
Où retrouver mes demandes de paiement ?
Sur votre compte particulier.urssaf.fr, à la rubrique « Paiement », puis « Tous mes paiements ».
Vais-je recevoir une attestation fiscale ?
Oui. Je vous la remets chaque année, avec ou sans Avance immédiate.
Et si je n'ai encore jamais fait de déclaration de revenus ?
L'Avance immédiate n'est pas accessible tant qu'une première déclaration n'a pas été faite. Vous pouvez utiliser le crédit d'impôt différé en attendant.
Le premier cours est offert
Une heure pour faire le point, sans engagement. On parle aussi du mode de paiement qui vous convient.
Crédit d'impôt : dans les conditions posées par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, sous réserve de modification de la législation des services à la personne. Charlie Sigogneau, récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne n° SAP130641822. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (prix HT = prix TTC). Activité : soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, en mode prestataire. Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. Mentions légales.